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 Arrêté de protection du Cap Blanc-Nez

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Messages : 160
Date d'inscription : 22/11/2007
Age : 53
Localisation : Wemmel, Belgique

MessageSujet: Arrêté de protection du Cap Blanc-Nez   Ven 29 Fév - 1:55

Qu'en pensez-vous ? Vous semble-t-il clair comme de l'eau de roche ou au contraire d'un flou artistique avéré ?

Merci de donner votre avis sur les articles 1 et 2.

Amicalement.

Phil "Fossil"



RÉPUBLIQUE FRANçAISE
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ÉTAT
BUREAU de la COORDINATION des SERVICES EXTÉRIEURS de l’ÉTAT

LE PREFET DU PAS DE CALAIS
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR


VU la loi modifiée du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque;

VU le décret du 23 décembre 1987 portant classement du site du Cap Blanc-Nez et de la Baie de WISSANT;

VU la délibération de la Commission départementale des sites du PAS-de-CALAIS en sa séance du 2 mai 1988;

VU l’intérêt scientifique présenté par les coupes géologiques apparentes dans les falaises situées entre SANGATTE et WISSANT;

VU les risques d’éboulements existant au pied des falaises;

SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PAS-de-CALAIS,

A R R E T E :

ARTICLE 1 - Les travaux d’extraction mécanique et d’affouillement à l’aide de matériel lourd (pioche, bêche, masse, etc...) pour le prélèvement de fossiles, roches ou minéraux, sont interdits dans la zone littorale classée (falaise et Domaine public maritime), qui s’étend de SANGATTE au hameau de STROUANNE à WISSANT, conformément au plan joint au présent arrêté.

ARTICLE 2 - Le ramassage modéré d’échantillons de roches ou fossiles naturellement dégagés par l’érosion sur la plage reste toléré.

Dans le cadre de prospections à caractère scientifique ou pédagogique des demandes d’autorisation de prélèvement superficiel d’échantillon à l’aide de petit matériel (type marteau de géologue) pouront être déposées à la Préfecture du PAS-de-CALAIS ou dans les Sous-Préfectures de CALAIS et BOULOGNE-sur-MER.

Les décisions relatives à ces demandes relèveront de l’autorité préfectorale après rapport du Délégué Régional à l’Architecture et à l’Environnement.

ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du PAS-de-CALAIS, MM les Sous-Préfets de CALAIS et BOULOGNE-sur-MER, M. le Délégué Régional à l’Architecture et à l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du PAS-de-CALAIS.

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